Déclaration de protection des données
1. Fréquence TV SA
La protection des données est essentielle pour Fréquence TV SA.
Les informations suivantes vous donnent une vue d’ensemble sur ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous prenez contact ou collaborez avec nous. Nous vous communiquons les données personnelles que nous collectons et traitons, leurs finalités, les personnes qui y ont accès, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez dans le cadre du traitement de vos données personnelles.
La présente déclaration de protection des données se fonde sur la loi sur la protection des données suisse (LPD) et le Règlement général sur la protection des données européen (RGPD). L’application du RGPD aux différents processus de traitement dépend toutefois de chaque cas.
1.1 Entité responsable
L’entité responsable (ci-après le : Responsable) est :
Fréquence TV SA
Route de Champ-Colin 2a, 1260 Nyon.
CHE-110.611.074.
2. Utilisation des données personnelles et à quelles fins
Lorsque vous utilisez notre site internet ou déposer une candidature par exemple, vous nous laissez des informations qui peuvent être des données personnelles.
La présente déclaration de protection des données s’applique à tous les processus de traitement de données personnelles au sein de Fréquence TV SA.
2.1 Les catégories de données personnelles qui sont traitées.
Les données personnelles sont les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable et avec lesquelles il est possible de vous identifier personnellement.
Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes aux fins décrites ci-après :
I. Données de base
Il s’agit de votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou adresse électronique, de copies de pièces d’identité officielles ainsi que d’autres informations personnelles que vous nous communiquez.
II. Données contractuelles
Il s’agit par exemple des données traitées lors de la préparation et de la conclusion des contrats. Entrent notamment dans cette catégorie aussi bien les données relatives aux client.es, fournisseurs et candidat.es que les données de facturation, d’assurance, d’ordre financier et fiscal, ainsi que toutes les données que nous sommes légalement tenus de traiter.
III. Données de communication
Lorsque vous prenez contact avec nous, nous traitons, en fonction du motif et du mode de prise de contact, les contenus de courriers postaux, courrier électronique, les messages de chat, les posts des réseaux sociaux, les commentaires sur nos sites, les conversations téléphoniques, les vidéoconférences et les documents écrits.
IV. Données d’analyse et d’utilisation
Il s’agit des données que nous utilisons par l’intermédiaire de cookies par exemple lorsque vous consultez nos sites internet: nous enregistrons le moment auquel vous visitez nos sites, la page que vous avez visitée précédemment, la durée de votre visite, ce que vous consultez pendant cette durée et sur quelle page vous vous rendez ensuite.
Se référer à l’article 5 du présent contrat concernant les cookies.
V. Données techniques
Lorsque vous utilisez nos sites, nous collectons des données techniques, telles que votre adresse IP et vos données de connexion, ou selon le site nous vous attribuons un identifiant utilisateur. Nous pouvons aussi utiliser des cookies. Lorsque vous consultez notre offre, il n’est en principe pas possible d’établir un lien avec votre personne.
VI. Fichiers Journaux (Logfiles)
Chaque fois que vous utilisez Internet, votre navigateur transmet automatiquement un certain nombre de données que nous enregistrons dans des fichiers journaux.
- Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
- Système d’exploitation de l’utilisateur
- Fournisseur de services Internet de l’utilisateur
- Adresse IP de l’utilisateur
- Date et heure de l’accès
- Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site
- Sites web auxquels le système de l’utilisateur accède à partir de notre site
- Nom du fichier consulté
- Volume de données transmis
- Notification quant au succès de la consultation
2.2 A quelles fins les données sont traitées.
I. Parce que c’est nécessaire pour exécuter l’accord entre nous.
Les données recueillies telles que par exemple votre nom et votre adresse servent pour exécuter une commande correctement, communiquer sur celle-ci et pour en traiter le paiement.
- Sur la base d’une obligation légale
Dans certaines circonstances Fréquence TV SA est obligé par la loi de traiter certaines données, par exemple pour rédiger et conserver des factures ou alors de conserver certains documents.
- Sur la base de notre propre intérêt comme entreprise
Nous collectons ces données en effectuant une mesure de l’utilisation anonymisée. Nous collectons et utilisons les données, d’une part, pour la mise à disposition correcte de nos sites et de nos applications.
D’autre part, nous utilisons et analysons les données anonymisées afin d’optimiser nos offres, et réaliser des études de marché et des mesures d’audience. Les données sont également intégrées dans la sauvegarde de vos préférences.
Grâce au traitement de ces données, nous nous assurons que nos offres correspondent aux différents intérêts de notre public. Nous mesurons l’utilisation de nos offres dans un but d’optimisation et d’exécution conforme aux attentes de ce dernier.
- A des fins de sécurité
Nous traitons vos données personnelles afin de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques et des données de nos utilisateurs. Il s’agit en particulier de données techniques, ainsi que des Logfiles.
3. Transferts de données personnelles à des entreprises tierces
L’ensemble de vos données personnelles recueillies lorsque vous prenez contact avec Fréquence TV SA sont communiquées à des entreprises tierces lorsque la finalité du traitement l’impose. Vous avez en tout temps la possibilité de refuser ce traitement si aucun autre motif juridique ne s’y oppose.
De plus, nous pouvons transférer des données à des tiers si nous y sommes contraints en vertu de dispositions légales ou d’une décision administrative ou judiciaire correspondante.
Dans le cadre du traitement des données, nous faisons appel à des prestataires généralement mandatés en qualité de sous-traitants. Dans ce cadre, ils sont tenus de traiter les données personnelles des utilisateurs de notre offre en ligne selon nos instructions et de prendre des mesures adéquates pour en garantir la sécurité. Votre adresse électronique pourra par exemple être communiquée à un prestataire afin qu’il puisse vous faire parvenir la newsletter à laquelle vous vous êtes inscrit.
En principe, nous communiquons vos données personnelles à des tiers en dehors de Fréquence TV SA uniquement si nous disposons de votre consentement ou si nous avons un intérêt légitime. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
3.1Les données personnelles sont-elles communiquées à des destinataires se trouvant dans un pays tiers (hors CH/UE/EEE/AELE) ?
Nous transférons des données personnelles également à des tiers, soit des sous-traitants, qui ont leur siège hors de Suisse mais dans les pays de l’UE /EEE/AELE.
Dans ce cas, nous vérifions, avant de communiquer les données, si le destinataire offre un niveau adéquat de protection des données (par exemple en recourant aux clauses contractuelles types de l’Union européenne en tenant compte des recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en la matière).
- Plateformes tierces
Nous sommes présents sur des plateformes tierces telles que Facebook, Linkedin, et Instagram. Nous n’avons aucune influence sur l’’approche de ces plateformes tierces en matière de droit de la protection des données.
Les opérateurs de ces plateformes tierces (par exemple dans le cas de Facebook: Meta) traitent vos données à leurs propres fins. Vous trouverez de plus amples détails dans les informations relatives à la protection des données des opérateurs.
Nous ne recevons de ces exploitants de plateformes qu’une évaluation anonymisée des données d’utilisation. Nous n’obtenons pas de profil d’utilisateur traitant des données à caractère personnelles. Les statistiques d’utilisation anonymes nous permettent de mieux orienter notre offre en fonction des besoins et des intérêts de notre public.
A ces fins, Meta/Facebook met par exemple à notre disposition les données suivantes (anonymisées et regroupées par groupe): âge, sexe, lieu de résidence (nation et région / ville) ou l’heure de l’utilisation, interaction en contexte par des posts (par exemple réactions, commentaires, taux de clics, vues, partages), durée de visualisation des vidéos, appareils utilisés, systèmes d’exploitation, logiciels, lieu de la consultation, historique d’utilisation (offres en ligne référentes), langue, intérêts/thèmes.
Nous attirons votre attention sur le fait que les opérateurs de ces plateformes sont principalement des entreprises américaines et que les données dont ils disposent peuvent donc être aussi traitées en dehors de Suisse et de l’Union européenne. Les déclarations de protection des données des différents fournisseurs règlent plus précisément ces questions.
4.1 Fournisseurs tiers
Voici la liste des fournisseurs tiers qui peuvent être amenés à stocker ou analyser vos données dans le cadre de notre activité
5. Cookies
Outre les données mentionnées dans notre déclaration de protection des données, nous utilisons des moyens techniques pour différentes fonctions, notamment des cookies qui peuvent être enregistrés sur votre appareil, quand vous utilisez nos sites et nos applications.
Les cookies sont des fichiers texte ou des informations enregistrés sur votre disque dur et sont rattachés au navigateur que vous utilisez de sorte que des informations puissent parvenir à l’entité qui les place. Les cookies ne peuvent pas exécuter de logiciels, ni transférer de virus sur votre ordinateur, mais servent avant tout à concevoir une offre en ligne plus rapide et plus conviviale.
Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois, un message est affiché qui vous explique pourquoi nous utilisons des cookies (le cookie banner).
Vous pouvez toujours modifier vos préférences en matière de cookies dans cette bannière : Cookie Settings.
Vous pouvez vous-même supprimer les cookies via votre navigateur internet. Les paramètres standard de votre navigateur sont généralement définis pour qu’ils acceptent tous les cookies. Dans la fonction d’aide de votre navigateur, vous trouverez des informations complètes sur tous les cookies spécifiques.
Veuillez noter que si vous bloquez les cookies ou si vous vous opposez à leur utilisation, nos pages web ne fonctionneront plus dans leur intégralité et vous ne pourrez peut-être plus utiliser tous les services de notre offre.
6. Période de conservation
Nous conservons vos données le temps nécessaire à la fourniture de nos offres et prestations correspondantes ou selon notre intérêt légitime à la conservation de ces données, dans la limite des délais légaux.
A la fin des périodes légale, les données personnelles seront rendues anonyme ou inutilisable, ou effacées, sauf si certaines données doivent être conservées plus longtemps afin de respecter nos obligations légales, résoudre des litiges, appliquer nos accords ou si une obligation légale nous oblige à les conserver.
Dans tous les autres cas, nous effaçons vos données personnelles si aucune obligation légale (par exemple des obligations de conservation définies par le droit commercial, fiscal ou des assurances sociales) ne nous oblige à les conserver.
7. Sécurisation de vos données
Fréquence TV SA est responsable du traitement des données personnelles.
Vous pouvez nous contacter à cet effet à l’adresse [email protected]
- Mineurs
Si vous avez 16 ans ou moins, vous ne pouvez utiliser notre site Internet que sous supervision de vos parents ou représentants légaux.
9. Modification de cette déclaration de confidentialité
Fréquence TV SA se réserve le droit de réviser en tout temps les présentes dispositions relatives à la protection des données.
Ces changements seront publiés sur notre site Internet.
Il est donc conseillé de consulter cette déclaration de confidentialité pour rester informé de ces changements.
10. Vos droits
Pour les données personnelles que nous collectons, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès, rectifier et supprimer vos données, opposition et portabilité de vos données et/ou de leur traitement
Vous avez le droit de :
- obtenir des informations sur nos traitements de vos données personnelles et/ou obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet (droit d’accès) ;
- mettre à jour toute inexactitude dans les données personnelles que nous détenons à votre sujet (droit de rectification) ;
- faire effacer vos données personnelles si nous ne sommes plus autorisés à les utiliser légalement, si elles ne sont plus nécessaires au regard des fins ou si vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (droit à l’effacement) ;
- s’opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, à moins que nos raisons de le faire ne l’emportent sur les intérêts, droits et libertés que vous pouvez avoir (droit d’opposition) ;
- transférer vos données personnelles à un tiers dans un format standardisé lisible par machine (droit à la portabilité des données).
Ces droits ne sont pas absolus et nous vous ferons savoir si nous pensons qu’ils s’appliquent à vous dans notre correspondance.
En réponse à une demande, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et de fournir des informations qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Une fois que nous aurons obtenu les informations nécessaires de votre part et que nous aurons conclu que votre demande est valable, nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
- Retrait du consentement
Si nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la légitimité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait.
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des fins de marketing
Vous disposez d’un droit d’opposition, sans justification, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou de prospection.
- Droit à la restriction du traitement
Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données si vous contestez l’exactitude des données, si vous vous opposez à l’effacement des données et demandez plutôt de limiter leur utilisation, ou si les données ne sont plus nécessaires au traitement, mais vous en avez toujours besoin pour intenter, exercer ou justifier une action en justice, ou si vous vous êtes opposé au traitement (dans l’attente de notre réponse).
- Exercer ces droits Pour exercer les 2 derniers droits, veuillez contacter le service clientèle via le formulaire de contact.
Vous avez la possibilité de nous envoyer votre requête ou une demande de renseignement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport à notre adresse postale :
Fréquence TV SA, Route de Champ-Colin 2a, 1260 Nyon
Si vous nous transmettez une requête ou une demande de renseignement pour une autre personne, vous devez présenter une procuration ou une autre déclaration correspondante mentionnant explicitement le droit relatif à la protection des données concerné qui est exercé.
Vous pouvez aussi nous contacter par courriel, en tenant compte dans ce cas que les données transmises ne sont pas chiffrées et que nous vous répondons par le même mode de contact: [email protected]
11. Réclamation
Si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet de la protection des données ou si vous avez des suggestions, n’hésitez pas à vous adresser à nous en envoyant un e-mail à [email protected]
Au cas où vous souhaiteriez nous contacter, voici nos coordonnées:
Fréquence TV SA
Route de Champ-Colin 2a
1260 Nyon
Tél.: +41 22 369 42 02
E-mail: [email protected]
Par ailleurs, vous avez la possibilité d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance, en l’occurrence le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne.
