{"id":6456,"date":"2023-12-11T20:35:50","date_gmt":"2023-12-11T20:35:50","guid":{"rendered":"https:\/\/frequence-tv.ch\/?page_id=6456"},"modified":"2023-12-11T20:38:50","modified_gmt":"2023-12-11T20:38:50","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/frequence-tv.ch\/en\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text text_larger=”no”]<\/p>\n

D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/u><\/strong><\/h2>\n

1. Fr\u00e9quence TV SA<\/u><\/strong><\/h1>\n

La protection des donn\u00e9es est essentielle pour Fr\u00e9quence TV SA.<\/p>\n

Les informations suivantes vous donnent une vue d\u2019ensemble sur ce qui se passe avec vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous prenez contact ou collaborez avec nous. Nous vous communiquons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons et traitons, leurs finalit\u00e9s, les personnes qui y ont acc\u00e8s, leur dur\u00e9e de conservation ainsi que les droits dont vous disposez dans le cadre du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es se fonde sur la loi sur la protection des donn\u00e9es suisse (LPD) et le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es europ\u00e9en (RGPD). L\u2019application du RGPD aux diff\u00e9rents processus de traitement d\u00e9pend toutefois de chaque cas.<\/p>\n

1.1 Entit\u00e9 responsable<\/u><\/strong><\/h3>\n

L\u2019entit\u00e9 responsable (ci-apr\u00e8s le\u00a0: Responsable) est\u00a0:<\/p>\n

Fr\u00e9quence TV SA<\/p>\n

Route de Champ-Colin 2a, 1260 Nyon.<\/p>\n

CHE-110.611.074.<\/p>\n

2. Utilisation des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 quelles fins<\/u><\/strong><\/h3>\n

Lorsque vous utilisez notre site internet ou d\u00e9poser une candidature par exemple, vous nous laissez des informations qui peuvent \u00eatre des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s\u2019applique \u00e0 tous les processus de traitement de donn\u00e9es personnelles au sein de Fr\u00e9quence TV SA.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.1 Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles qui sont trait\u00e9es.<\/u><\/strong><\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable et avec lesquelles il est possible de vous identifier personnellement.<\/p>\n

Nous traitons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes aux fins d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

I.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es de base<\/u><\/h4>\n

Il s\u2019agit de votre nom, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse ou adresse \u00e9lectronique, de copies de pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 officielles ainsi que d’autres informations personnelles que vous nous communiquez.<\/p>\n

II.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es contractuelles<\/u><\/h4>\n

Il s\u2019agit par exemple des donn\u00e9es trait\u00e9es lors de la pr\u00e9paration et de la conclusion des contrats. Entrent notamment dans cette cat\u00e9gorie aussi bien les donn\u00e9es relatives aux client.es, fournisseurs et candidat.es que les donn\u00e9es de facturation, d\u2019assurance, d\u2019ordre financier et fiscal, ainsi que toutes les donn\u00e9es que nous sommes l\u00e9galement tenus de traiter.<\/p>\n

III.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es de communication<\/u><\/h4>\n

Lorsque vous prenez contact avec nous, nous traitons, en fonction du motif et du mode de prise de contact, les contenus de courriers postaux, courrier \u00e9lectronique, les messages de chat, les posts des r\u00e9seaux sociaux, les commentaires sur nos sites, les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques, les vid\u00e9oconf\u00e9rences et les documents \u00e9crits.<\/p>\n

IV.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es d\u2019analyse et d\u2019utilisation<\/u><\/h4>\n

Il s\u2019agit des donn\u00e9es que nous utilisons par l\u2019interm\u00e9diaire de cookies par exemple lorsque vous consultez nos sites internet: nous enregistrons le moment auquel vous visitez nos sites, la page que vous avez visit\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, la dur\u00e9e de votre visite, ce que vous consultez pendant cette dur\u00e9e et sur quelle page vous vous rendez ensuite.<\/p>\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 5 du pr\u00e9sent contrat concernant les cookies.<\/p>\n

V.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es techniques<\/u><\/h4>\n

Lorsque vous utilisez nos sites, nous collectons des donn\u00e9es techniques, telles que votre adresse IP et vos donn\u00e9es de connexion, ou selon le site nous vous attribuons un identifiant utilisateur. Nous pouvons aussi utiliser des cookies. Lorsque vous consultez notre offre, il n\u2019est en principe pas possible d\u2019\u00e9tablir un lien avec votre personne.<\/p>\n

VI.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Fichiers Journaux (Logfiles)<\/u><\/h4>\n

Chaque fois que vous utilisez Internet, votre navigateur transmet automatiquement un certain nombre de donn\u00e9es que nous enregistrons dans des fichiers journaux.<\/p>\n

    \n
  1. Informations sur le type de navigateur et la version utilis\u00e9e<\/li>\n
  2. Syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019utilisateur<\/li>\n
  3. Fournisseur de services Internet de l\u2019utilisateur<\/li>\n
  4. Adresse IP de l\u2019utilisateur<\/li>\n
  5. Date et heure de l\u2019acc\u00e8s<\/li>\n
  6. Sites web \u00e0 partir desquels le syst\u00e8me de l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre site<\/li>\n
  7. Sites web auxquels le syst\u00e8me de l\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 partir de notre site<\/li>\n
  8. Nom du fichier consult\u00e9<\/li>\n
  9. Volume de donn\u00e9es transmis<\/li>\n
  10. Notification quant au succ\u00e8s de la consultation<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    2.2 <\/strong>A quelles fins les donn\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/u><\/strong><\/h3>\n

    I.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Parce que c\u2019est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter l\u2019accord entre nous.<\/u><\/h4>\n

    Les donn\u00e9es recueillies telles que par exemple votre nom et votre adresse servent pour ex\u00e9cuter une commande correctement, communiquer sur celle-ci et pour en traiter le paiement.<\/p>\n

      \n
    1. Sur la base d\u2019une obligation l\u00e9gale<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

      Dans certaines circonstances Fr\u00e9quence TV SA est oblig\u00e9 par la loi de traiter certaines donn\u00e9es, par exemple pour r\u00e9diger et conserver des factures ou alors de conserver certains documents.<\/p>\n